Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE Casino Du Quebec
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales, « Casino Du Quebec » désigne Casino Du Quebec, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et ayants droit. Les termes « Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne qui accède aux services de Casino Du Quebec ou les utilise.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
En accédant aux services de Casino Du Quebec ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces dispositions, vous ne devez pas accéder aux services ni les utiliser.
UTILISATION DES SERVICES
Casino Du Quebec fournit des informations et d’autres services par l’intermédiaire de son site web et de son application mobile. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites des services et des conséquences qui en découlent. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables lors de l’utilisation des services de Casino Du Quebec.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Vous conservez les droits de propriété sur les informations que vous soumettez à Casino Du Quebec. Toutefois, en soumettant ces informations, vous accordez à Casino Du Quebec une licence non exclusive et libre de droits lui permettant d’utiliser et d’afficher ces informations sur son site web et son application mobile.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Casino Du Quebec ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de ses services, y compris, sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Casino Du Quebec, ainsi que ses dirigeants, employés, agents et ayants droit, à l’égard de toute réclamation, dommage, responsabilité ou coût découlant de votre utilisation des services.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Casino Du Quebec se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis. Votre accès continu aux services ou leur utilisation après une modification constitue votre acceptation des Conditions Générales révisées.
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction applicable. Tout litige découlant de l’utilisation des services de Casino Du Quebec sera soumis à une procédure d’arbitrage obligatoire conformément aux règles de l’organisme d’arbitrage compétent.
ACCORD COMPLET
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casino Du Quebec concernant votre accès aux services ou leur utilisation. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
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